MENTIONS LÉGALES

 

1. CONCEPTION 

Editeur : Mr PETIT-HUGON Philippe  – 64  Rue  François d’Orbay, 34080 MONTPELLIER – Tél. : 06.82.94.60.46

Immatriculée au RCS MONTPELLIER n° 883717423 00015 – CODE NAF 8899B

Directeur de la Publication : Mr PETIT-HUGON Philippe

Conception, création & développement technique : La conception et la réalisation du site Avocat Boissière ont été assurées par la société Agence Sweep. La maintenance est assurée par la même agence.
1025 Rue Henri Becquerel, 10 Parc Club du Millénaire, 34000 Montpellier
Téléphone : +33 (0)4 67 20 40 05
Mail : contact@agence-sweep.com
Site web : www.agence-sweep.com

Prestataire d’hébergement : OUVATON COOP. SA – 16, Bis Rue d’Odessa, Boite 37, 75014 PARIS – Tél. : +33 (0)9 80 68 01 02 – SA à directoir – RCS Paris 438 168 718 – SIRET 438 168 718 000 23

 

2. DONNEES PERSONNELLES 

Les informations que Mr PETIT-HUGON Philippe est amené à recueillir sur son site ont pour unique but de répondre à vos demandes de contact personnalisé (formulaire).

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : PETIT-HUGON Philippe – 64  Rue  François d’Orbay, 34080 MONTPELLIER – France

Mr PETIT-HUGON Philippe reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site.

 

3. COOKIES 

Dans le cadre de son fonctionnement courant, le site www.olivier-mediation.pro est susceptible de générer des « cookies ».

Le cookie est un fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). 5

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les textes, extraits de décisions de justice, logotypes et montages photographiques sont la propriété exclusive de Mr PETIT-HUGON Philippe dont la reproduction ou l’utilisation par un tiers est interdite.

La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Mr PETIT-HUGON Philippe suivant demande écrite préalable.

Contacter Mr PETIT-HUGON.